Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement

de la Clinique Vétérinaire ALTIVET,

Avenue du 159 ème R.I.A. 05100 Briançon


Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Adresse : Avenue du 159 ème R.I.A. 05100 Briançon.

Téléphone : 04 92 21 26 19.

Courriel : altivetorange.fr


HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h15 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h15 à 18h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.


PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Dr Christophe BRUN, N° Ordre 14025, diplomé de l' Ecole Vétérinaire de LYON,

Dr Dominique FALLET N° Ordre 16243, diplomé de l' Ecole Vétérinaire de LYON,

Dr Jéromine MAGNIN N° Ordre 28386, diplomée de l' Ecole Vétérinaire de LYON,

Dr Céline JEANSON N° Ordre 15352, diplomée de l' Ecole Vétérinaire de LYON,

Personnel non vétérinaire :

Céline Weiss, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

Anne Giraud, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

Giulia Caprioli, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

Manon LeGoff, Assistante Vétérinaire

Pauline Bermond-Gonnet, Assistante Vétérinaire


PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

 Consultations de médecine générale

 Chirurgie de convenance, des tissus mous, orthopédique

Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins :

Numération formule sanguine sur IDEXX LaserCyte

Biochimie sur Idexx Catalyst

Endocrinologie sur Idexx Catalyst et Snapshot

Bilan de Coagulation sur Idexx Coag DX

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

 Anesthésies générales en fonction de la nature de la chirurgie et du statut de l’animal. Nous disposons de trois appareils d'anesthésie gazeuse de manière à répondre à l'ensemble des besoins.

Surveillance de l'anesthésie par Apalert.

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : radiographie numérique PHILIPS (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)

Echographie : appareil General Electric Logic P5

Endoscope.

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques


SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Vétérinaires et auxiliaires vétérinaires assurent la surveillance des animaux hospitalisés.

Chaque patient bénéficie d'un box individuel adapté à sa taille.

La clinique est équipée de plusieurs pompes à perfusions de manière à garantir un traitement optimal. Des tapis chauffants sont éventuellement utilisés pour maintenir la température corporelle des animaux.

Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, le vétérinaire d'astreinte assure la surveillance des animaux soit sur place si leur état le nécessite, soit depuis son domicile via une caméra.


PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Un vétérinaire est d'astreinte en dehors des horaires d'ouverture.

Vous pouvez le joindre en composant le numéro de téléphone de la clinique : 04 92 21 26 19


ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs

Lagomorphes

Oiseaux

Chevaux

Animaux d'élevages


RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention dans le but de prévenir le risque de blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.


CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, Quartier Mazargues, Chemin du Safran, 13120 Gardanne, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.


ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.


MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.


LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite06200 Nice, 04 93 80 70 46, cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr


RCP

Assurance GAN, 26 avenue maurice Petsche 05100 Briançon

n° contrat assurance responsabilité civile : 051220835


LOI «INFORMATIQUE ET LIBERTÉS», SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.